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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société NordSys Dépannage, SASU au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 902 458 613, SIRET 902 458 613 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR 24 902458613.

Présidente : Mme Aurélie Descamps.
Siège social : 31 rue de Béthune, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 15 73 26.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France, joignable au 01 70 37 76 61. Les données traitées dans le cadre de nos prestations sont hébergées sur des serveurs situés en Union européenne.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Aurélie Descamps, en sa qualité de présidente de NordSys Dépannage.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de NordSys Dépannage, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Garanties et prestations

Nos prestations d'installation et la vente de matériel réseau sont soumises à la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). Les niveaux de service des contrats d'infogérance sont définis dans un contrat signé entre les parties.

6. Conformité réglementaire

NordSys Dépannage traite les données personnelles conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, héberge les données en Union européenne et applique les bonnes pratiques de cybersécurité de l'ANSSI ainsi que les exigences de la directive NIS2. Les équipements électroniques en fin de vie sont traités au titre de la filière DEEE.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lille seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.